Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application « Cahier des Messages » (l'« Application ») éditée par La Brie Immobilière. L'Application est un outil interne de gestion des contacts entrants destiné aux collaborateurs du réseau La Brie Immobilière.

L'accès à l'Application est strictement réservé aux personnes habilitées par La Brie Immobilièredisposant d'un compte utilisateur actif. Toute tentative d'accès non autorisé est interdite et passible de poursuites (article 323-1 du Code pénal).

L'utilisateur s'engage à :

• Garder confidentiel son identifiant et son mot de passe
• Ne pas communiquer ses accès à un tiers
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
• Se déconnecter à la fin de chaque session sur un poste partagé

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application :

• Uniquement dans le cadre de ses fonctions professionnelles
• Dans le respect de la législation en vigueur, notamment du RGPD
• Sans porter atteinte aux droits des prospects (vie privée, image, données)
• Sans tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données pour lesquelles il n'est pas habilité

La Brie Immobilières'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de l'Application. Toutefois, l'éditeur ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue ; des opérations de maintenance, d'évolution ou des incidents techniques peuvent nécessiter une interruption temporaire du service.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

L'Application, sa structure, son code source et l'ensemble de son contenu (textes, graphismes, icônes, marques) sont la propriété exclusive de La Brie Immobilière et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

La Brie Immobilièrese réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ainsi que les fonctionnalités de l'Application. Les modifications prendront effet dès leur publication. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente page.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de La Brie Immobilière.